Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAIC - EQUITY DERIVATIVES
CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ CHEUVREUX Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3177903
Date de dépôt :
29/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/07/2012
CAIC - EQUITY DERIVATIVES de CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ CHEUVREUX

Présentation de la marque CAIC - EQUITY DERIVATIVES

Déposée le 29 juillet 2002 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ CHEUVREUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAIC - EQUITY DERIVATIVES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-36 du 6 septembre 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ CHEUVREUX domicilié(e) 9 quai Paul DOUMER,92400 COURBEVOIE - 92400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 788 108 223 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ CHEUVREUX Mme C. BEAU domicilié(e) 9 quai Paul DOUMER,92400 COURBEVOIE - 92400 - France.

La marque CAIC - EQUITY DERIVATIVES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3177903.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAIC - EQUITY DERIVATIVES est expirée depuis le 29 juillet 2012.

CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ CHEUVREUX a également déposé les autres marques suivantes : OPPORTUNITES WARRANTS , BAREM , TRACKTOR , DYNABOURSE , A FLAIR FOR RESEARCH , LETTRE OPPORTUNITES , STAR TRACK , CA CHEUVREUX , CAICBOURSE


CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ CHEUVREUX Société Anonyme - 9 quai Paul DOUMER,92400 COURBEVOIE - 92400 - France - SIREN 788108223


CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ CHEUVREUX Mme C. BEAU - 9 quai Paul DOUMER,92400 COURBEVOIE - 92400 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-02

Publication - Publication le 6 sept. 2002 au BOPI 2002-36

Inscription le 10 août 2009 - Changement de dénomination n°503681 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-08-10

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